Le présent règlement est destinée aux utilisateurs du site web et mobile accessible à l’adresse URL https://www.riviera.eu/ et des applications mobiles et tablettes liées.
Qui sommes-nous ?
L’Editeur du site est RIVIERA SAS – 75 rue Brillat-Savarin – CS 300199 – 01115 BELLIGNAT Cedex
L’adresse mail de contact est :
riviera@riviera.tm.fr
L’adresse de notre site Web est : https://www.riviera.eu/.
Utilisation des données personnelles collectées
• Médias
Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.
• Formulaires de contact
Les types de données personnelles collectées par ces formulaires diffèrent suivant les services et la finalité du traitement. Il peut s’agir :
– de données personnelles d’identification (nom, prénom, âge, etc.) ;
– de données personnelles de contact (e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, etc.) ;
– de Données personnelles pour la gestion des devis (numéro de téléphone).
• Formulaires de demande de devis
Lors de cette collecte, certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si celles-ci sont facultatives, et le cas échéant, des conséquences du défaut de renseignement de données obligatoires. Généralement, à défaut de renseignement de Données obligatoires, l’accès aux Services et leur utilisation pourra être restreinte
• Cookies
Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour. Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Utilisation et transmission de vos données personnelles
• Quels sont les destinataires des Données collectées
La base de Données constituée à l’occasion de l’inscription aux services est strictement confidentielle. L’Editeur s’engage à prendre toutes les précautions utiles, ainsi que les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
• Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
Conformément à la règlementation en vigueur, les Données peuvent être transmises sur requête aux autorités compétente et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels et aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans la cadre de la recherche des auteurs d’infractions commises sur Internet.
• Durées de stockage de vos données
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
• Les droits que vous avez sur vos données
Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.
Pourquoi nous traitons vos données
Devis, conclusions et gestion des contrats :
Dans le cadre de nos relations, nous serons amenés à utiliser vos données pour la passation, la gestion et d’exécution de votre devis. Les informations vous concernant, collectées par votre demande, nécessaires à l’élaboration des devis sont destinées à notre société uniquement. Nous traiterons également vos données personnelles dans le cadre de l’exercice ou de la défense d’un droit en justice ou quand les juridictions agissent dans le cadre de leur fonction juridictionnelle, et pour nous conformer à nos obligations légales.
À QUI SONT DESTINÉES VOS DONNÉES :
Les destinataires de vos données personnelles sont nos collaborateurs.
OÙ SONT CONSERVÉES VOS DONNÉES :
Toutes vos données sont hébergées en France et ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.
DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES :
Nous conserverons vos données le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte, nos délais de conservation se basent sur les normes CNIL et les dispositions législatives.
À l’issu de la durée de conservation prévue pour chaque traitement, vos données seront supprimées ou anonymisées.
COMMENT PROTÉGEONS NOUS VOS DONNÉES ?
Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données personnelles, et avons pour cela, répertorié des mesures de sécurité organisationnelle, logique et physique pour la protection de vos données stockées.
De même, un délégué à la protection des données (DPO) a été désigné en interne afin de veiller à la conformité de nos pratiques en matière de sécurisation des traitements, et afin de vous assurer la possibilité d’exercer vos droits.
Propriété intellectuelle
La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive RIVIERA SAS.
Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l’autorisation préalable, écrite et expresse de RIVIERA SAS.
La marque RIVIERA SAS, appartiennent à son propriétaire. Toute reproduction, totale ou partielle, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation préalable, écrite et expresse du ou des titulaires des droits est formellement et expressément interdite.
Les demandes de reproduction et de représentation peuvent être adressées à RIVIERA SAS par l’intermédiaire du formulaire de contact. Toute demande formulée n’équivaut pas en l’absence d’autorisation expresse à une autorisation, et ce même en l’absence de réponse en dépit de plusieurs sollicitations successives ou non.
Droit de la propriété intellectuelle
Tous les éléments qui composent ce site sont protégés par application de la législation sur les droits d’auteur, le droit des marques et de façon générale sur la propriété intellectuelle.
Il s’agit aussi bien de sa forme (structure générale, organisation des données,…) que de son contenu (textes, images animées ou non, …) qui restent la propriété exclusive de la société RIVIERA SAS.
Il est précisé que l’usage accordé à l’utilisateur en vertu des présentes n’implique et ne comprend aucun transfert à son profit d’un quelconque droit de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse du Site lui-même ou de son contenu.
Contenu du site
Les informations contenues sur le présent site ont un caractère indicatif, non contractuel et ne peuvent être assimilées à des conseils. RIVIERA SAS se réserve le droit d’en corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
RIVERA SAS se réserve, pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès aux services ou à une partie des services, sans que l’indisponibilité totale ou partielle des services n’ouvre droit à indemnité.
Plus généralement, la responsabilité de la société RIVERA SAS ne saurait être retenue pour tous dommages directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder (notamment le non-respect de l’intégrité de l’information fournie à travers les réseaux de communication, les risques d’intrusion, de piratage, voire de contamination par des virus informatiques, les cas d’interruption, les difficultés de transmission et d’acheminement des informations émanant de l’internaute dans les délais normaux…).
Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services disponibles sur le site et plus généralement de toute utilisation faite à partir de son compte. En particulier, l’usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles sur le site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Les décisions ou actions que ce dernier serait amené à prendre ne sauraient engager d’autre responsabilité que la sienne propre.
L’utilisateur sera tenu pour responsable, à l’égard de la société RIVIERA SAS de tout dommage, direct ou indirect, de quelle que nature que ce soit, causé par un contenu ou tout autre élément communiqué, transmis ou diffusé par lui sur le site ou au moyen des services qu’il propose, ainsi que de tout manquement quelconque aux présentes conditions d’utilisation.
